Conditions Générales de vente Kit Pergola

Les produits présentés sur le site « www.kitpergola.fr (https://www.kitpergola.fr/)» sont vendus par la société LA MAIN PRODUCTION, éditeur du site, E.I, dont le siège social est situé 26 chemin de Erables 47310 ESTILLAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 529 679 086.
Adresse du courrier électronique : kitpergola.fr@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 19 37 54 95
TVA intracommunautaire : FR51 529 679 086
Le site est rédigé en langue française.

Article I : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations pesant sur la société LA MAIN PRODUCTION (ci-après dénommée LE VENDEUR) et toute personne physique ou morale qui y effectue un achat de produit et titulaire de la pleine capacité juridique (ci-après dénommée LE CLIENT) dans le cadre de la vente et de l’achat par l’intermédiaire du Site internet «www.kitpergola.fr».
Ces conditions déterminent les modalités de vente, de paiement, de livraison et de service après-vente. Elles s’appliquent sans restriction à toute vente de produits effectuée sur le site «www.kitpergola.fr».
Le fait pour LE CLIENT de cocher la case « je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, les conseils et préconisations d’utilisation du ou des produits et m’engage à m’y conformer » avant la validation de sa commande ou de sa « commande réservée » entraine d’office son acceptation expresse et sans réserve à l’ensemble des présentes conditions de vente.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une vente sont celles présentes sur le site lors de la passation de la commande ou de la commande réservée.
Elles peuvent être imprimées et conservées sur support papier ou informatique. Il est toutefois précisé que LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente dans le temps. LE VENDEUR invite par conséquent LE CLIENT à lire attentivement celles en vigueur lors de chaque commande.

La « commande réservée » est une commande passée pour un article qui n’est pas encore fabriqué nécessitant un complément d’information tel que les mesures définitives ou des options, et dont le lancement en fabrication est mis en attente le temps d’obtenir les éléments définitifs.

Article II : LA COMMANDE ET PRODUITS

1. L’identification

LE CLIENT accède au contenu de son panier, comprenant l'ensemble des Produits. Il doit alors procéder à son identification. A ce titre, LE CLIENT S’engage à fournir au VENDEUR des informations exactes, permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de Kit Pergola ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que LE CLIENT a fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes.
Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur son compte, Kit Pergola se réserve le droit d'annuler sa commande ou sa commande réservée et/ou de supprimer son compte utilisateur. Attention : Les identifiants du compte utilisateur sont personnels et devront être tenus confidentiels.
LE CLIENT peut accéder à l’ensembles des données personnelles qu’il a transmises à Kit Pergola dans les conditions prévues à l’ARTICLE XI : DONNEES PERSONNELLES.

2. Les Produits

• Visuel
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le site "www.kitpergola.fr ". Ces produits sont présentés aussi précisément que possible, toutefois, LE VENDEUR informe LE CLIENT qu’il peut y avoir des variations minimes entre les photographies, visuels, dessins, logos utilisés sur le site et le produit acheté qui ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR.

• Conformité des produits
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation, réglementation et aux normes françaises. En cas de retrait de produits par le fournisseur, LE VENDEUR retirera également les produits de son site. LE CLIENT ne pourra exercer aucune réclamation.

• Caractéristiques Produits :
L’ensemble des caractéristiques produit sont détaillées dans chacune des fiches produit présentes sur le Site internet « www.kitpergola.fr ».

3. Passage de commande ou de la commande réservée

• La commande
Une fois les produits sélectionnés et les données d'identification renseignées par le CLIENT. Il procède ensuite à la sélection de son mode de paiement. Un récapitulatif de sa commande lui est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande sera également attribué au CLIENT.
Au titre de l’article 1127-2 du Code Civil, la commande devient ferme et définitive lorsque LE CLIENT aura matériellement réitéré l’acceptation du contrat électronique par le procédé du double clic.
La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès ».

• La commande réservée
La commande réservée est passée auprès du VENDEUR par le CLIENT lors de la sélection d'un ou plusieurs Produits que, conformément à la sélection, le CLIENT place dans son "panier" (la "Commande" ou « Commande réservée »).
En passant une Commande réservée, le CLIENT reconnait que cette dernière devra ensuite être validée et transformée en commande afin que la production puisse être lancée. Le CLIENT devra, pour valider la réservation de la commande, Le CLIENT devra avoir réglé la totalité du montant de la commande. Si le CLIENT annule sa commande après la mise en production de celle-ci, le REMBOURSEMENT de la commande sera de 80% du montant totale les 20% restant sont au titre des frais engagés par le VENDEUR sur la réservation des matériaux et stocks provisionnés pour la fabrication.

Toute prise de commande ou de commande réservée (ci-après les « Commandes » ou « Commandes Réservées ») de Produits figurant sur le catalogue de Kit Pergola suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client commandera en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que La commande réservée n'est pas définitivement validée et peut corriger les éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande réservée n'est validée qu'après que le Client ait fourni les informations nécessaires à la bonne exécution de la Vente et payé le Prix Total. Ces informations peuvent être : Nom du client, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et numéro de téléphone du destinataire.


Le Vendeur n'est pas responsable des inexactitudes éventuelles dans la commande ou commande réservée passée par le Client.
Le Client garantit l'exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avérait erroné, obligeant ainsi le Vendeur à retourner les commandes à son entrepôt, le Client en supporterait les conséquences et le Vendeur serait en droit de facturer les frais administratifs et de transport liés au retour des Produits.
En validant la Commande ou la Commande réservée, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

4. Disponibilité des produits

Le Site Kit Pergola propose à la fois des produits dits sur demande, dont la fabrication est lancée en fonction de la commande du client ; mais également des produits dits en « stocks ». Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, LE VENDEUR s’engage à informer LE CLIENT dans les plus brefs délais. LE VENDEUR pourra alors convenir, avec LE CLIENT d’une nouvelle date ou d’un nouveau délai de livraison. Dans le cas où LE CLIENT refuserait ce nouveau délai, LE VENDEUR procédera au remboursement du Produit (frais de port inclus) sous un délai maximum de 14 jours.

5. Prix des Produits

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, Toute Taxe Comprise (TTC). Ils tiennent compte des paramétrages effectués par le CLIENT dans le configurateur, des réductions de prix (promotion, coupons de réduction…) alors en vigueur au moment de la passation de la commande ou de la commande réservée mais n’incluent pas les frais de livraison.

Le montant global TTC inclue les frais de livraison, le montant de la TVA, le détail des sommes dues est indiqué au CLIENT dans le récapitulatif (mon panier) avant validation de sa commande.

Dans le cas de la Commande réservée, le CLIENT conserve toutes les promotions (en %) en cours au moment de la réservation avec leurs conditions d'application existantes sur le produit ajouté au panier de réservation, qui lui étaient applicables à la date de passation de la commande réservée, et ce pendant toute la période de trente (30) jours suivant la date de passation de la commande.

Article III : PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du montant total global s’effectue au moment de la commande par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants. Dès réception du paiement, LE VENDEUR enverra au CLIENT une confirmation de paiement par e-mail à l’adresse fournie par ce dernier. Faute de réception dudit paiement dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la passation de la commande, le VENDEUR se réserve le droit d'annuler la commande du CLIENT. (Carte bleue, Visa, MasterCard, E-Carte Bleue) via STRIPE et/ ou via Paypal.
Les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage d’échange de données SSL (Secure Socket Layer) et utilise la plateforme de paiement STRIPE ou PAYPAL. Les sociétés sont des établissements de paiement agréé en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – https://acpr.banque-france.fr/ (https://acpr.banque-france.fr/). LE CLIENT qui passe commande reconnaît être titulaire de la carte bancaire avec laquelle il procède au paiement et disposer des fonds nécessaires au paiement de sa commande.

Le paiement en ligne de la Commande ou de la Précommande du Client s'effectue par carte bancaire. Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un dernier clic.
Si la banque en question refuse le paiement, la commande est automatiquement annulée.

• La Commande réservée

La Commande réservée impliquera pour le client, le paiement total de la commande. Toute Commande ou Commande Réservée confirmée par le Client implique l'acceptation irrévocable de la Vente qui ne peut être remise en cause. Les Produits seront expédiés une fois que le Vendeur aura reçu le paiement de la Commande ou lorsque les Produits réservés auront été fabriqués.

• Par carte bancaire ou PayPal.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par LE CLIENT.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, LE CLIENT autorise LE VENDEUR à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total global. Dans le cas où le débit du montant total global serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Le traitement automatisé des informations fournies par LE CLIENT au moment du paiement de la commande relèvera de la responsabilité de STRIPE et PAYPAL. Les informations bancaires sont traitées par leurs systèmes de
manière cryptée grâce au procédé 3D Secure, un système d'authentification qui sert à éviter les abus et les fraudes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles communiquées dans le cadre du paiement en écrivant par courrier à la banque à l’adresse email ci-dessus. En cas de transaction non réalisée pour quelque motif que ce soit, la vente ne sera pas validée. LE VENDEUR ne conserve pas les détails bancaires de ses clients qui devront être entrés à chaque nouvelle commande.

• Par PayPal

A l’issue de la commande, lors de l’étape du paiement, LE CLIENT est redirigé automatiquement vers le site PayPal.
LE CLIENT doit suivre toutes les étapes permettant le paiement de sa commande.

• Par virement bancaire

Les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage d’échange de données SSL (Secure Socket Layer) et utilise la plateforme de paiement Révolut.
Dans ce cas, la commande du CLIENT ne pourra être prise en compte qu’à réception du virement et après validation du VENDEUR correspondant à un délai de traitement de 5 jours ouvrés (dont 2 jours de traitement Révolut) entre le décaissement du compte du client et la validation par le vendeur. L’engagement de délai de livraison ne court qu’à partir de cette date. Le virement doit être effectué à l’ordre de la E.I LA MAIN PRODUCTION.
LE CLIENT aura accès à toutes les informations bancaires qui lui sont nécessaires en cliquant sur le visuel du Relevé d’Identité Bancaire qui lui sera proposé s’il opte pour ce mode de paiement.

• Financement en plusieurs fois :

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
1- Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par PayPal à partir de 30€ d’achats jusqu’à 2000€ avec PayPal sans frais.
Conditions : cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4x PayPal par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 4x PayPal de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte PayPal, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PayPal constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et PayPal.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Voir condition sur « https://www.paypal.com/fr/digital-wallet/ways-to-pay/buy-now-pay-later »
Fonctionnement : Le paiement en 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande ;
- trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours.
Exemple : Pour un achat de 4000€, apport de 1000€ puis 3 mensualités de 1000€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article IV : LIVRAISON DE LA COMMANDE

4.1. La Livraison

Le terme de « livraison » sous-entend l'ensemble des dispositifs mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés au moyen du Site internet. Les particularités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Le VENDEUR est en mesure de procéder à toute livraison sur les territoires de France Métropolitaine.

La livraison interviendra à l'adresse communiquée par LE CLIENT au moment de la commande sur le Site internet.
La livraison se fera dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que LE VENDEUR aura communiqué au CLIENT. Aucune livraison ne pourra avoir lieu les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter du règlement effectif de la commande.

Lorsque la commande du CLIENT se composera de plusieurs produits de nature différentes et dont les délais de production peuvent être différent, LE CLIENT sera susceptible de voir sa commande lui être livrée en plusieurs colis séparés, à différentes dates dans le respect du délai maximal de livraison annoncé.


Lors de sa commande, le Client a la possibilité de choisir la livraison à une date et à une adresse de son choix.

La livraison différée : lors du passage de sa commande, LE CLIENT a la possibilité de retarder la livraison de son produit. La livraison différée consiste en ce que LE CLIENT choisisse une date plus tardive de livraison de son produit que celle initialement prévue par LE VENDEUR (en cas de chantier par exemple). Lorsque le LE CLIENT choisi le mode de livraison différé, alors il devra prévoir une période de quinze jours pendant lesquels les produits pourront lui être livrés.
En revanche, si le CLIENT souhaite modifier la date de livraison ultérieurement (suite à un retard de chantier par exemple), des frais de dossier liés à cette modification lui seront facturés à hauteur de 40 € TTC.

Kit Pergola assure gratuitement pour le Client le stockage dans un délai de 30 jours à compter de la réception du matériel. Au-delà de ce délai, et après notification de Kit Pergola, les frais de stockage pourront être facturés au Client. Dans ce dernier cas, le stockage sera effectué aux risques et périls du Client. Un forfait mensuel de 150 € TTC sera facturé par mois de stockage supplémentaire.

Kit Pergola s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Ainsi en cas de retard de livraison dont LE VENDEUR serait informé, il s’engage à en avertir LE CLIENT dans les plus brefs délais.

La Livraison s’effectuera au moyen de transporteurs.

A la sortie d’usine des produits, nos transporteurs contacteront le CLIENT dans un délai à minima de cinq à dix (5 à 10) jours, afin de fixer un rendez-vous à la convenance du CLIENT pour la livraison. Il appartient par conséquent au CLIENT de communiquer en priorité un numéro de téléphone portable auquel il sera joignable.

Il appartiendra au CLIENT de se rendre disponible pour la réception des produits à la date convenue avec le transporteur. Si lors de la livraison à la date convenue, LE CLIENT n’était pas en mesure de réceptionner le produit sans en avoir préalablement informé le transporteur, une nouvelle date de livraison devra être reprogrammée. Aussi, le déplacement et la reprogrammation de la nouvelle date de livraison lui sera facturée dans les conditions suivantes, en fonction de la nature du produit livré :

- Colis simple : 30 € TTC
- Produit Moyen (type Connecteurs) = 150 € TTC
- Grand produit (type connecteurs + bois) = 400 € TTC


Informations générales

Au regard de notre service de livraison et en fonction, des éléments d’accessibilité à votre domicile et de la configuration du lieu de livraison que vous nous aurez transmis, la livraison sera réalisée en limite de votre propriété (en bas de l'immeuble pour un appartement en copropriété / devant votre domicile pour un pavillon).

Par ailleurs, en ce qui concerne la livraison de quantités importantes ou de matériel lourd, le client devra aider au déchargement, en prenant toute mesure de sécurité et toute précaution à l'égard de soi, des conducteurs et véhicules.

Il est également de la responsabilité du client de prévoir un accès facile pour un camion de 10 tonnes Maximum pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose.

S’agissant des livraisons de quantités importantes ou de matériel lourd :
La livraison nécessitant l’affrêtement du ou des produits au moyen d’un camion dit 10 T n’entrainera aucun frais supplémentaire,
En revanche, la livraison nécessitant l’affrêtement du ou des produits au moyen d’un camion dit 3.5 T entrainera une facturation d’un coût forfaitaire de 150 € TTC.

Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec vous d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé.

Néanmoins, le CLIENT, en fonction de la nature du produit commandé et du type de commande, pourra avoir le choix entre quatre modes de livraison différents selon le volume et le poids des colis :

- Colissimo suivi
Un numéro de colis est envoyé au CLIENT par e-mail dès l'expédition du colis afin de pouvoir suivre son acheminement sur le site de Colissimo. LE CLIENT peut retrouver ce numéro sur son espace client www.kitpergola.fr.
Le colis est remis sans signature. En cas d'absence ou de boîte aux lettres trop étroite, LE CLIENT retrouvera un avis de passage qui lui permettra soit de demander une nouvelle livraison dès le lendemain, soit de retirer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile.

- Mondial Relay
LE CLIENT peut choisir le retrait dans un point Mondial Relay. Cette solution lui permet de venir chercher son colis chez un commerçant de proximité à l'heure désirée. Avec plus de 4 300 points de retrait en France, Mondial Relais offre un suivi simple, sécurisé et flexible pour la livraison de colis.

- GLS ou GEODIS CALBERSON
Dans le cas d'une livraison par GEODIS CALBERSON ou GLS, le transporteur contacte LE CLIENT par téléphone avant la livraison pour organiser avec lui un rendez-vous.

La signature du CLIENT ou de son représentant, qu’elle soit sur papier ou sur support numérique vaudra preuve de la livraison des colis.

Il est à noter qu’afin de permettre au CLIENT de suivre sa commande, les informations relatives à la réception du colis seront consultables via le lien indiqué sur le mail de confirmation de commande.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par LE CLIENT, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du défaut ou des retards de livraison. En cas de retour du produit sur la plateforme, les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du CLIENT.

LE VENDEUR se réserve le droit de refuser de livrer la commande pour motif légitime en vertu de l’article L. 122-1 du Code de la consommation.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids du colis et du mode de livraison sélectionné lors de la validation de la commande.

Si le produit commandé par LE CLIENT est finalement indisponible, LE VENDEUR en informera celui-ci qui pourra se rétracter ou dénoncer le contrat et sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Si LE VENDEUR ne peut pas livrer le produit commandé pour cause de force majeure, intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait, il en informera LE CLIENT. Au-delà d’un délai d’un mois, si LE VENDEUR considère qu’il ne pourra pas honorer la commande, il procèdera au remboursement du montant versé par LE CLIENT.

4.2. La réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Tout Produit livré par Kit Pergola doit être accompagné du bon de livraison ou du bon de transport. Le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client refuse le Produit.
Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, le Client devra :
-        Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes ;
-        Confirmer à Kit pergola ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison ;
Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Kit pergola toute facilité pour procéder à leur constatation.
Les réclamations acceptées par Kit pergola donneront lieu à l'échange du Produit concerné, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock.
Les frais de réexpédition des Produits retournés seront à la charge du Client. Kit pergola s’engage cependant à procéder au remboursement de ces frais pour les retours acceptés.
Pour que le retour soit accepté, le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine. Aucun retour spontané ne sera accepté.

Article V : CONFORMITE DE LA COMMANDE

Lors de la réception de sa commande et avant le départ du transporteur, LE CLIENT devra impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits et des ses accessoires. Il lui faudra signer à cet effet un bon de livraison ou de transport. LE CLIENT POURRA émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, LE CLIENT devra refuser la livraison du colis et nous confirmer ses réserves dans un délai de 3 jours suivant la livraison soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par déclaration d’un ticket depuis son compte client en précisant le numéro de la commande concernée. Il est également demandé de fournir des photographies (par exemple prises avec son téléphone) pour caractériser le problème identifié, et de les transmettre via son compte client.

En cas de non-conformité avérée ou si Kit pergola accepte à titre commercial de reprendre le produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks ou des temps de fabrication. A défaut, LE VENDEUR procédera à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d'une livraison acceptée que LE CLIENT considèrera finalement comme non conforme, une étude de la demande sera faite, et Kit pergola fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème rencontré par le CLIENT, mais sans que la responsabilité contractuelle du VENDEUR ne puisse alors être engagée, le CLIENT n’ayant pas déclaré de réserves lors de la réception.

Attention : à défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des produits. Dès lors que le CLIENT aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Kit pergola seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager LE CLIENT de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas le temps au CLIENT de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

Articles VI : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, à l’exception des produits commandés sur mesure, LE CLIENT dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, permettant au CLIENT d'annuler l’intégralité de sa commande ou d’annuler sa commande pour partie. Dans un souci qualitatif, et pour permettre à Kit pergola de s’assurer du transport des Produits retournés, ceux-ci devront être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine non ouvert, accompagnés de l'ensemble des accessoires, notices, et factures.

LE CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les produits "Sur-Mesure" ne pourront faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation. En effet, Les kits fabriquées “Sur-Mesure, résultent d’une commande fabriquée spécifiquement et conformément au métré effectué selon les besoins spécifiques du CLIENT et les options qu’il aura choisies.

Ainsi, la délivrance de ces kits personnalisées au bénéfice du CLIENT n’ouvre pas droit à l’exercice du délai de rétractation conformément aux dispositions de l'article L221-28 2° du code de la consommation. LE CLIENT qui souhaite exercer son droit de rétractation est invité à contacter Kit pergola par courrier postal libellé sous l’appellation “Retour Article” et envoyé à l’adresse suivante :

Kit pergola

26 chemin des Érables

47310 - ESTILLAC

Les services du VENDEUR mettront à la disposition du CLIENT un bordereau de retour et indiqueront l'adresse de retour des Produits.

Conformément aux dispositions légales, Kit pergola s’engage à rembourser au CLIENT l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la récupération des produits.

LE VENDEUR procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de la commande, sauf demande express et contraire de la part du CLIENT.

L'article L221-28 2° du code de la consommation ne s’appliquant qu’aux contrats conclus hors établissement, le CLIENT ne pourra ainsi pas bénéficier de droit de rétractation concernant toute commande ou toute commande réservée conclus en magasin.

Article VII : GARANTIES SAV

Les garanties légales

· Garantie Légale de Conformité :

Les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation imposent au VENDEUR une obligation de délivrance conforme des biens et produits correspondant au contrat de vente (à la commande).

LE CLIENT dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en jeu la Garantie Légale de Conformité. (Article L217-7 du code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, LE CLIENT choisira entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, LE VENDEUR pourra ne pas procéder selon le choix du CLIENT si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans les 30 jours suivant la réclamation, LE CLIENT aura la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.

· Garantie Légale des Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, LE VENDEUR est tenu des garanties en vices cachés du Produit sous condition de présentation de la preuve d’achat.

La mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés doit être faite dans un délai de 2 (deux) ans à partir de la découverte du défaut. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l'achat. Pour sa mise en œuvre, LE CLIENT devra apporter la preuve que le vice était non apparent, qu’il existait lors de l’achat et qu’il rend le Produit impropre à l’usage auquel il était destiné, ou en diminue très fortement son usage. Le cas échéant, LE CLIENT pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les garanties commerciales

Les garanties commerciales relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont celles établies par le fournisseur du produit sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales.

Étant précisé que la garantie commerciale fournisseur ne couvre pas : Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit. Les dysfonctionnements liés à l'usure normale et habituelle des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables. Les dégradations liées aux dégradations, chocs ou avaries occasionnés aux produits. Les opérations d'entretien courant n'entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.

LE VENDEUR assure un service après-vente pour ses clients. En cas de question, le service clients est disponible par demandes formulées directement dans votre espace client

Article VIII : RESPONSABILITE

Kit Pergola sera dégagé de toute responsabilité lorsque LE CLIENT n’aura pas respecté tout ou partie des CGV (Conditions Générale de vente) ici présentées, ou en cas de force majeure ou de fait imprévisible résultant d’un tiers. LE VENDEUR pourra alors rapporter la preuve de l’inexécution ou d’un manquement d’exécution des CGV, soit lorsque celle-ci sera du fait du CLIENT, soit du fait d’un tiers, soit du fait d’un cas de force majeur conformément aux définitions jurisprudentielles.

Ainsi, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être invoquée dans les cas suivants :

1. Dommage né de l’utilisation d’internet

2. Choix et conservation des produits achetés ainsi que leur utilisation dont LE CLIENT est le seul responsable

3. Cas de force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou décauses extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption de télécommunication.

La partie invoquant un évènement constitutif de force majeure devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais suivant la survenance ou la menace de cet évènement. LE VENDEUR et LE CLIENT se concerteront alors afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois, si LE VENDEUR considère qu’il ne pourra pas honorer la commande, il procèdera au remboursement du montant versé par LE CLIENT.

Article IX : LA MISE EN RELATION CLIENT / ARTISAN

Pour aider LE CLIENT à trouver un artisan pour la pose des produits commandés, Kit pergola peut, à sa demande, mettre en relation, sans contrepartie, LE CLIENT avec des artisans indépendants partenaires. LE CLIENT doit contacter lui-même l’ARTISAN de son choix, et faire une demande de devis correspondant aux prestations de pose qu’il souhaite faire réaliser. Le ou les ARTISAN(S) proposés par notre enseigne, intéressé(s) par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec LE CLIENT pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

Le service de mise en relation CLIENT / ARTISAN prend fin automatiquement au moment où LE CLIENT a été mis en contact avec un ARTISAN. Kit pergola n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit LE CLIENT et l’ARTISAN trouvé par son intermédiaire mais choisi par LE CLIENT. Kit pergola ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l’utilisateur.

Article X : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que les sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, et autres technologies sous-jacentes est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à la société LA MAIN PRODUCTION.

La marque LA MAIN PRODUCTION ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LA MAIN PRODUCTION, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des produits présentés sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LA MAIN PRODUCTION est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins, modèles, brevets qui sont la propriété de LA MAIN PRODUCTION.

LA MAIN PRODUCTION interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à LA MAIN PRODUCTION.

Article XI : TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du code de la consommation, « Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».

Article XII : DONNEES PERSONNELLES

Données collectées

La consultation de ce site est possible sans que LE CLIENT n’ait à révéler son identité ou toute autre information caractère personnel le concernant.

La base de données regroupant les données personnelles des clients fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la Loi Informatique et Libertés N°79-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Lorsque LE CLIENT décide de commander par l’intermédiaire du site du VENDEUR, la collecte de certaines informations est toutefois nécessaire (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). Ces informations sont destinées à la société LA MAIN PRODUCTION et pourront éventuellement être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de la société LA MAIN PRODUCTION et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable du CLIENT. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées et notamment d’historique des commandes et commandes réservées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, selon laquelle « toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ».

LE CLIENT dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut faire supprimer les informations le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon compte » accessible sur le site, soit en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : LA MAIN PRODUCTION 26 chemin des Érables 47310 ESTILLAC. Si LE CLIENT ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur le lien électronique disponible sur les mails et la newsletter à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site « www.kitpergola.fr (https://www.kitpergola.fr/)»

Utilisation des données

www.kitpergola.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

· pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

· pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

· pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation, conformément au choix de l’utilisateur lors de sa visite sur le site

· pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.kitpergola.fr: adresse email

· pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email...

www.kitpergola.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, d’analyses et de suivi de vos commandes.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.kitpergola.fr disposent des droits suivants :

· droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

· droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

· droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

· droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

· droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

· droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.kitpergola.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.kitpergola.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.kitpergola.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.kitpergola.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.kitpergola.fr soit par mail à l’adresse : kitpergola.fr@gmail.com , soit par courrier à l’adresse suivante :

LA MAIN PRODUCTION 26 chemin des Érables 47310 ESTILLAC.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.kitpergola.frcorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.kitpergola.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.kitpergola.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article XIII : DROIT APPLICABLE

Les CGV (Conditions Générales de Ventes) ici présentées sont soumises à la législation française en vigueur.

Par voie de conséquence, si un litige venait à naître entre le VENDEUR et LE CLIENT, une procédure de conciliation amiable devrait être préalablement envisagée.

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Kit Pergola (E.I LA MAIN PRODUCTION) adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Kit Pergola, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici (https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/). Enfin, tout litige existant relève de la compétence exclusive des juridictions française.